Termes et conditions

PUBLICITÉ : 
Tout droit d’auteur et tout droit de propriété intellectuelle relativement au design ou conception et relativement au travail artistique réalisé par Le Groupe Media Tech Plus Inc. (« Media Tech ») lors de l’exécution du présent contrat demeurera l’entière propriété de celle-ci, sous réserve de la possibilité d’une cession et vente explicite et par écrit de la part de Le Groupe Media Tech Plus Inc. au client et sur demande du Client à cet effet;
 
IMPRESSION :
Le travail d’art est inclus dans le prix mentionné aux présentes et tout travail d’art, droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle seront la propriété du client, une fois l’intégralité de la somme due en vertu des présentes payée à Le Groupe Media Tech Plus Inc.;
 
Aucune entente verbale ne sera reconnue par Le Groupe Media Tech Plus Inc. à moins d’une mention spécifique sur le Contrat de Service. Ne peut être considéré en défaut en vertu d’un présent contrat si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d’une situation de force majeure. Tous les prix sont sujet à changement sans  préavis.
 
APPROBATION :
Le Groupe Media Tech Plus Inc. décline toute responsabilité pour toute épreuve ne portant pas la signature et autorisation du Client. La responsabilité du Groupe Media Tech Plus Inc. se limite à  l’épreuve une fois approuvée par le Client. Le Groupe Media Tech Plus Inc. ne peut être considérée en défaut en vertu du présent contrat si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée à la suite d’une situation de force majeure. S’il s’agit d’une erreur de typographie, une somme de 35.00$ sera déduite du montant indiqué sur le présent contrat mais seulement dans l’éventualité où le Client n’a pas approuvé son annonce. AUCUNE EXCLUSIVITÉ N’EST ACCORDÉE NI POSITION SUR LES PROJETS PUBLICITAIRES à moins d’une mention spécifique à cet effet sur le Contrat.
 
ANNULATION DE PUBLICITÉ :
Dans le cas où le contrat est annulé par le Client, et ce pendant la période de temps que Le Groupe Media Tech Plus Inc. est en processus des travaux et qu’ il s’agit d’un moment « avant l’impression », le Client devra payer 40% du montant indiqué sur le présent Contrat si c’est un projet de publicité. S’il y a eu un dépôt, celui-ci ne sera pas remboursable. Pour toute facture impayée et si c’est « après impression et parution du produit publicitaire », dans ce cas le Client devra payer 60% de la facture et s’il y a eu un dépôt, celui-ci ne sera pas remboursable. Le Groupe Media Tech Plus Inc. se réserve le droit de remplacer une annonce publicitaire impayée par une autre annonce.
 
ANNULATION DU SERVICE IMPRESSION :
Le Client devra payer 50% du montant indiqué sur le Contrat s’il s’agit d’une situation « avant impression ».Si une annulation prend place « après l’impression », 75% à 90% du montant indiqué sur le Contrat sera à payer selon  la nature de l’impression. S’il y a eu un dépôt, celui-ci ne sera pas remboursable.

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